Conditions Générales de Ventes
Préambule
Ce site est édité par la société EI acetate & eco dont le siège social est situé au 13 Rue des Forges 44110 Erbray (France). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro SIRET 95397116500014.
Adresse mail : acetate.eco@gmail.com
Les dispositions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations des parties, à savoir, la société et l’acheteur de tout produit à partir de la boutique en ligne Kirvi.fr, nommé également ci-après « Client ».
Créateurs : Stanislas Duprat & Camille BRET
Le directeur de la publication : Stanislas Duprat, représentant légale de la société.
Le site www.kirvi.fr appartient à la société EI acetate & eco et sa boutique en ligne ne sont destinés qu’aux acheteurs personnes physiques non commerçantes. Les acheteurs commerçant ou professionnels doivent s’adresser directement à la société via e-mail (acetate.eco@gmail.com)
Le client affirme avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, autrement dit, il déclare avoir la majorité légale (ou à défaut avoir en sa possession une autorisation parentale) et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.
Le client est tenu responsable des conséquences provenant d’informations erronées ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le site www.kirvi.fr s’octroie le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. A noter toutefois que les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.
Contrat
La formation du contrat entre la société acetate & eco et le Client intervient au moment de la confirmation de commande par acetate & eco. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre les deux parties.
Tous les produits référencés sur le site internet www.kirvi.fr peuvent être livrés dans tous les pays desservis par Colissimo. Le client s’engage à payer les frais éventuels selon la destination de l’expédition.
Modalité de commande lors de la vente en ligne
Le site www.kirvi.fr permet de commander une sélection de produits de la marque KIRVI (appartenant à acetate & eco) immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays desservis par Colissimo.
Le processus de commande s’établit de la manière suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » sur la fiche produit.
Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site afin ajouter d’autres produits.
Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ».
Afin que la commande soit effective, le Client doit s’identifier clairement ou bien créer un compte client où il devra renseigner son nom, prénom, adresse mail et adresse de facturation et de livraison, qui lui sont exclusivement personnels.
Le client choisit le mode de livraison de sa commande, il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
Afin d’éviter toute erreur,acetate & eco recommande à ses Clients de vérifier méticuleusement le contenu de leur commande (produit, prix, option, etc..) avant de confirmer celle-ci.
Acetate & eco se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Acetate & eco soupçonne une violation des Conditions Générales de Vente ou pour toute tentative de fraude.
Acetate & eco ne garantit pas la disponibilité de tous les produits présentés sur le site www.kirvi.fr.
Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec Acetate & eco par e-mail ou courrier postal dont les coordonnées sont cité ci-dessus dans la rubrique “mentions légales”
Produits
Tous nos articles sont garanties neufs.
Toutes les commandes passées via le site internet www.kirvi.fr sont expédiées sous réserve de disponibilité des produits commandés.
Acetate & eco met tout en œuvre afin que les produits présentés sur le site internet soient disponibles lors de la commande.
Pour des raisons techniques et en dépit de notre vigilance, il est possible que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas, une demande de fabrication sera prise en compte sous un délai maximum de 8 semaines réception comprise de votre produit en fonction des commandes en cours.
Les caractéristiques techniques essentielles des articles sont présentées sur notre site au niveau des fiches produits. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et le produit réel. En effet, une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie. Nous mettons tout en œuvre afin que nos photographies soient les plus fidèles possible à la réalité, c’est pourquoi nous prenons des photographie en intérieur et en extérieur afin de jouer sur la luminosité qui a des conséquences directes sur le colorie de nos produits.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et droits de douanes.
En effet, le prix indiqué dans votre panier n’inclut pas les frais de port.
Acetate & eco se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Il est évident que le prix d’une commande acceptée est garantie.
Les produits demeurent la propriété Acetate & eco jusqu’au complet paiement du produit.
Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande.
Le montant total du panier à l’étape 1 est donné à titre indicatif, avec un mode de livraison à prédéfinir.
Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison à l’étape 4 « Livraison ».
L’étape 5 « Paiement » permet de choisir le mode de paiement souhaité par le Client, le montant indiqué à cette étape est le montant total de la commande incluant les frais de port.
A la réception d’une confirmation de commande, une facture de commande sera disponible dans l’espace « mon compte » dès l’envoi de la commande pour livraison ou bien par e-mail.
Celle-ci comprendra un récapitulatif des produits ainsi que le prix total payé et débité.
Commande et paiement sécurisé
Tout article acheté sur le site www.kirvi.fr peut être payé par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. Cette validation engendre l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Après avoir cliqué sur l’icône “confirmer” et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, prix, couleurs, matériaux ,quantité,etc..), le client valide le choix du ou des produits sélectionnée par un clic.
Tout bon de commande signé du consommateur par le “double clic” constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ne pouvant être remis en cause’ dans les présentes conditions générales de vente et génère une obligation de paiement.
Le client valide son adresse de livraison et de facturation.
Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS).
Cette plate-forme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Acetate & eco
A noter que Acetate & eco se réserve le droit de décliner toute exécution de livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison et expédition
Acetate & eco livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape « Adresse » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client. Acetate & econ’assumera aucune responsabilité au cas où l’adresse ou coordonnées essentielles pour la livraison transmises par le Client sont incorrectes.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape « Livraison ».
Toute commande est traitée par Acetate & eco en 7 jours ouvrés,.Le Client reçoit un e-mail lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de sa commande, lui permettant de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur.
Les délais de livraison sont cités à titre indicatif.
En France métropolitaine, les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande sous réserve de disponibilité des produits. Le délai normal de livraison est d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Acetate & eco ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux événements imprévisibles ou majeurs (grèves, catastrophes naturelles, perte, etc…)
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.
Le Client n’a pas à fournir de motif particulier pour user de son droit de rétractation.
Afin de retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par e-mail à l’adresse suivante :acetate.eco@gmail.com, ou par courrier postal:
Acetate & eco
13 Rue des forges
44110 Erbray
France
Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour.
Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits.
Si le Client souhaite renvoyer plusieurs articles d’une même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté, non lavé et dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais et non remboursé.
Acetate & eco, ne remboursera ni échangera des produits qui auront fait l’objet d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés ».
Le Client sera remboursé de la partie de la commande concernant le produit retourné, au plus tard 20 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Produits retournés
Pour retourner un produit, suite à une rétractation ou un retour pour tout autre raison, il est primordiale de contacter la société Acetate & eco au préalable afin d’expliquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais.
Sous réserve de l’accord de Acetate & eco, le Client peut faire un choix entre un échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produit, le Client devra payer la différence.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, d’origine, neuf, accompagné de tous ses accessoires, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine. Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.
A défaut de respect de ses conditions par le client des présentes conditions, notamment de retour ou d’échange, Acetate & eco ne pourra procéder au remboursement des produits désirés.
Par ailleurs, Acetate & eco ne remboursera ni échangera des produits qui auront fait l’objet d’une demande personnalisée et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.
Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à acetate.eco@gmail.com ou courrier postal.
Nous vous indiquerons ainsi la marche à suivre pour les retours des produits.
Garantie
Acetate & eco vous offre une garantie commerciale de 1 mois, elle s’applique sur tous les produits. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du produit ou autre produit acheté sur le site kirvi.fr.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.
Afin de bénéficier de sa garantie, il est nécessaire que le client dispose de la facture d’achat du produit.
Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, celui-ci doit prendre contact avec le service client à l’adresse mail ou par courrier postal pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.
Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à l’envoyer à l’adresse suivante :Acetate & eco, 13 RUE DES FORGES 44110 ERBRAY aux frais du Client accompagné de la facture.
Responsabilité
Acetate & eco ne saurait être responsable d’événements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.kirvi.fr ne saurait en être responsable. Acetate & eco n’est pas responsable de l’usage et du contenu des autres sitesauxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.kirvi.fr
Si une disposition des Conditions Générales de Vente s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Droit applicable
Les ventes conclues en vertu des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Propriété intellectuelle
La marque KIRVI est une marqué déposée et protégée à l’INPI par la société Acetate & eco
Acetate & eco est propriétaire du site www.kirvi.fr.
En outre le graphisme, les textes, les photographies et plus généralement tout ce qui compose le site www.kirvi.fr sont la propriété de Acetate & eco
Tous les autres graphismes apparaissant sur lesproduits et le site internet www.kirvi.fr appartiennent à Acetate & eco et ne peuvent être reproduits. Les photographies et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.
Tous noms, logos, marques et modèle utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.
Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent àAcetate & eco qui bénéficie d’un droit de propriété sur l’ensemble de ses produits.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins des photographies ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de Acetate & eco
Données à caractère personnel
Toutes les informations récoltées sur le site www.kirvi.fr lors d’une commande, sont les suivantes : noms, adresse, e-mail, numéro de téléphone du Client, et adresse de facturation/livraison.
De plus certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site www.kirvi.fr via des cookies (témoins de connexion).
Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.kirvi.fr, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services.
Acetate & eco s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client.
Pour plus d’information, le client doit consulter et accepter la Politique de Confidentialité et la Politique de Traitement des Données Personnelles.
Douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Acetate & eco n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Dispositions relatives aux garanties légales
- Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.